Par Philippe Théry, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
C’est un grand plaisir pour un universitaire de présenter un ouvrage dont l’un des auteurs – Guillaume Ansaloni – a préparé une thèse sous sa direction. La thèse – exercice réputé aride – ne lui a pas fait passer le goût d’écrire, d’expliquer et de convaincre, goût qu’il partage avec Madame Haubert-McGetrick puisqu’il s’agit d’un ouvrage à quatre mains.
Je me garderai bien de porter un jugement sur un ouvrage consacré à une technique que je ne connais qu’imparfaitement lorsqu’elle est envisagée, comme l’ont fait les auteurs, de façon aussi compréhensive. Tout au plus puis-je dire que la lecture des développements consacrés à la petite partie que j’en connais me convaincrait plutôt de la qualité de l’ensemble.
Mais je formulerais volontiers mon opinion autrement en disant qu’il serait utile d’en faire étudier le plan à des étudiants de seconde année de master – en leur donnant, de-ci de-là, des explications sur tel ou tel terme qui pourrait n’être accessible qu’à des spécialistes de ces contrats. Ils comprendraient mieux comment le droit mis en pratique doit se détacher des divisions auxquelles nous sommes tenus dans nos enseignements, le plus souvent pour des raisons pédagogiques. Je dis « le droit mis en pratique » et non « la pratique » parce que l’opposition entre théorie et pratique m’est toujours apparue comme un lieu commun paresseux et que ce ne serait pas rendre justice à l’ouvrage qui vous est proposé : s’il est pratique au sens plein du terme, c’est parce qu’il repose sur une réflexion juridique centrée sur les intérêts de chacun des participants. Les étudiants verraient que les contrats se combinent et se renforcent mutuellement pour obtenir un résultat aussi équilibré que possible, respectant les prévisions des parties.
Il s’agit d’un ouvrage pédagogique où sont décrites clairement les difficultés que font naître ces contrats, dans leur mise en place comme dans leur exécution mais aussi, ce qui est le pain quotidien du juriste, dans leur inexécution, afin d’en prévenir les conséquences fâcheuses. En deux mots, un projet achevé…
Philippe Théry
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Par Thierry Bonneau, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Les temps sont durs pour ceux qui veulent créer, développer des projets et les financer. La crise actuelle ne facilite pas la tâche des entrepreneurs – nombre d’opérations en cours ont été stoppées – alors même que les investissements sont vitaux pour l’avenir des pays. Mais bien sûr, on peut surmonter bien des difficultés si l’on est astucieux et si l’on sait s’y prendre. D’où l’importance de disposer non seulement d’éléments de réflexions, mais également de « tuyaux » qui permettent de se guider dans des opérations qui, comme le financement de projet, demeurent complexes, non seulement d’un point de vue financier, comme d’un point de vue juridique puisqu’elles reposent nécessairement sur une pluralité de contrats et mêlent des connaissances diverses.
L’ouvrage que Madame Virginie Haubert-McGetrick et Maître Guillaume Ansaloni consacrent au financement de projet repose sur un angle d’attaque, à savoir la « bancabilité » du projet, notion qui recouvre les « principes essentiels d’allocation des risques ». Et il présente une caractéristique importante : il est concret. À de multiples occasions, des exemples, des applications (projets éoliens, projets photovoltaïques, contrats de partenariat, contrats de concession) et des grilles d’analyse (niveau et modalités de calcul de l’indemnisation… durée et conditions des contrats…) sont donnés, étant observé que ceux-ci sont au service de l’objectif de l’ouvrage qui s’articule en deux parties : l’organisation juridique du projet et l’organisation juridique du financement. Cette articulation permet aux auteurs d’insister en particulier sur les contrats de base, régissant le projet lui-même, ainsi que sur les contrats qui permettent d’en assurer le financement, les apports en compte courant et les crédits bancaires.
Les auteurs le font avec beaucoup de talent. La construction est rigoureuse, le style est clair et limpide. Et si bien sûr les développements sont en harmonie avec les qualités des auteurs, notamment de juriste, comme le montre nombre d’analyses (clause « take or pay », clause de « turnover », clause d’inaliénabilité, accords de subordination…), l’ouvrage peut être lu par tous ceux qui, juristes ou non, financiers ou non, s’intéressent au financement de projet : l’ouvrage, qui est de qualité, est d’une grande accessibilité. Aussi nous lui souhaitons tout le succès qu’il mérite.
Thierry Bonneau
Agrégé des Facultés de Droit
Par Lionel Walter, Directeur du Département Financements de Projets, groupe Crédit Mutuel-CIC
L’intensité capitalistique d’un grand projet est telle qu’il faudra attendre une, deux ou trois décennies avant d’en atteindre le terme financier.
Cet horizon temporel singulier en fait de véritables machines à voyager dans le temps, loin des garanties ou recours usuels, munies de leurs seuls « ratios de couverture sur la vie du prêt, sur la vie du projet ».
Une navigation à un aussi long cours nécessite l’intervention de plusieurs corps de métiers, au sein desquels les juristes occupent une place éminente. Le tour de force de nos deux auteurs est de montrer comment les juristes peuvent mettre leur discipline au service de la rationalité économique, de l’efficience, et de l’alignement des intérêts, conditions nécessaires et suffisantes pour affronter les cycles économiques.
Lionel Walter
Directeur du Département Financements de Projets,
groupe Crédit Mutuel-CIC